Réglement intérieur de la Demi-Pension

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA DEMI-PENSION SERVICE RESTAURATION HÉBERGEMENT (S.R.H)
Adopté par vote du Conseil d’administration du 25 avril 2013

Titre I : Présentation et forfait(s) proposé(s)

Préambule : La demi-pension est un service annexe rendu aux familles et aux commensaux par l’établissement scolaire.
L’inscription d’un élève à la demi-pension vaut pour lui-même comme pour sa famille adhésion au présent règlement et engagement de s’y conformer.
Compte tenu de ses caractéristiques, le lycée ne propose qu’une seule formule : forfait annuel sur 5 jours par semaine.
Du fait de la pratique de la journée continue, les élèves n’ont souvent qu’une heure pour déjeuner, ce qui amène le lycée à recommander l’inscription à la demi-pension.

Article 1 : La demi-pension fonctionne cinq jours par semaine, à savoir : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 11h30 à 13h00. Les repas non pris sans justification sont dus malgré tout au titre du forfait.
Un repas se compose : d’une entrée, d’un plat principal, d’un fromage ou yaourt, d’un dessert, d’un pain individuel et d’une serviette à jeter. Aucun échange de nourriture n’est possible.

Article 2 : Le nombre de jours d’ouverture du service de demi-pension est fixé forfaitairement chaque année par le Conseil Régional. Au delà de ce nombre de jour, le service de restauration pourra être ouvert en service restreint pour l’accueil des commensaux sur décision du chef d’établissement.

Titre II : Modalités d’inscription

Article 3 : L’inscription à la demi-pension vaut engagement pour le trimestre complet. Cet engagement est reconduit tacitement pour le trimestre suivant.

Article 4 : Pour le 1er trimestre aucune modification ne sera acceptée au-delà du vendredi de la deuxième semaine suivant la rentrée pour une entrée en vigueur dès le lundi suivant.

Article 5 : Pour changer de régime (passer de demi-pensionnaire à externe et vice et versa), vous devez en formuler la demande par écrit (signée par le responsable légal ou par l’élève s’il est majeur), et ce, deux semaines avant le début du trimestre concerné.

Article 6 : Durant le temps du service de restauration (soit de 11h30 à 13h), l’accès au réfectoire est réservé uniquement aux élèves inscrits demi-pensionnaires et à jour de leurs paiements.

Article : 7 L’accès au restaurant est contrôlé par un système informatique muni d’un lecteur à badge.
Un badge d’accès personnel est fourni à tout élève demi-pensionnaire. Ce badge doit être présenté spontanément aux surveillants avant d’être présenté au lecteur de badge. Les élèves demi-pensionnaires n’ayant pas leur badge passent en fin de service. Les élèves ayant perdu leur badge doivent en acheter un nouveau auprès du service de l’Intendance au prix de 3,00€. Le prêt de badge est passible de punition ou de sanction (voir article 17)

Titre III : Modalité financières.

 Tarifs
Article 8 : Le tarif de la demi-pension est fixé chaque année par le conseil Régional d’Ile de France. Il est forfaitaire et annuel (année civile).
• A titre indicatif pour l’année civile 2014 le tarif annuel s’élève à 523.80€

Article 9 : Le tarif de la demi-pension est divisé en 3 termes inégaux en nombre de jours et ce, en fonction du calendrier scolaire :
1er trimestre de Septembre à Décembre, 2eme trimestre de Janvier à Mars et 3eme trimestre d’Avril à la fin de l’année scolaire.

 Les remises
Article 10 : La remise d’ordre accordée de plein droit.
Une remise d’ordre est accordée de plein droit dans les cas suivants :
-  grève du personnel qui conduit à la fermeture totale du service ;
-  cas de force majeure imposant la fermeture de l’établissement.

Article 11 : La remise d’ordre accordée sous réserves.
Une remise de tout ou partie des frais de ½ pension peut être accordée, sur demande écrite des familles et dans des circonstances exceptionnelles :
-  changement de résidence ou d’établissement en cours de trimestre ;
-  maladie de plus de quinze jours (avec certificat médical et sur demande écrite de remise.)
-  hospitalisation de 20 jours ou plus (justificatifs obligatoires et sur demande écrite) ;
-  période de formation en milieu professionnel (PFMP) pour les élèves
-  Observance d’un jeûne religieux (sur demande écrite au préalable envoyée 15 jours avant)
-  absence prévisible supérieure à quinze jours signalée au début de chaque trimestre (15 septembre, 7 janvier et 7 avril).
Aucune autre absence ne donne droit à une remise d’ordre.

Article 12 : La remise de principe.
Une remise de principe est accordée aux familles ayant au moins trois enfants pensionnaires ou demi-pensionnaires dans un établissement public de second degré. Les critères de répartition sont fixés par l’Etat.

 Moyens de paiements
Article 13 : Le chèque constitue le moyen de paiement privilégié. Les chèques peuvent être déposés à tout moment dans la boîte à la lettre prévue à cet effet à l’entrée des secrétariats du lycée. Ils sont à libellé à l’ordre de : A l’Agent Comptable du lycée Jacques Prévert. (Indiquez le nom, le prénom et la classe de l’élève au dos du chèque).
Les paiements en espèces ne sont acceptés que par remise en mains propres au service de l’intendance aux horaires indiqués.
L’absence de paiement à la cantine entraîne un blocage de l’accès au service de restauration.
Toute difficulté de paiement doit être signalée le plus tôt possible au service de l’intendance ou à l’Infirmière qui orientera les élèves ou leur famille. Il est possible d’obtenir des aides.

Titre IV : Les aides

Il est possible d’obtenir des aides si vous rencontrez des difficultés financières : les bourses, le Fonds social et la ARDP (aide régionale à la demi-pension).

Article 14 : Les bourses.
Pour les élèves demi-pensionnaires boursiers, le montant de la demi-pension est automatiquement déduit du montant de la bourse. Seul l’excédent éventuel est reversé aux familles. Le paiement s’effectue par virement bancaire au terme de chaque trimestre, à savoir fin décembre, fin mars, fin juin.

Article 15 : Le fonds social.
Une aide exceptionnelle et trimestrielle peut être accordée aux familles en difficulté. Pour cela les familles doivent déposer un dossier de demande auprès du service d’intendance. Le montant de cette aide est fixé par la commission de fonds social réunie sous l’égide du chef d’établissement.
En cas d’acceptation du dossier, le montant de l’aide est automatiquement déduit du montant de la demi-pension.

Article 16 : L’aide régionale à la demi-pension
-  Alinéa 1 : Les élèves demi-pensionnaires boursiers bénéficient automatiquement de cette aide. Les critères de répartition sont déterminés chaque année par le Conseil Régional d’Ile-De-France. Ils sont fonction du nombre de parts de bourse.
-  Alinéa 2 : l’enveloppe restante est allouée aux élèves non boursiers en fonction d’un quotient familial fixé par la région Ile de France.
-  Alinéa 3 : Le montant de l’aide est déduit du montant de la demi-pension.

Titre V : Démission de la demi-pension
 1er cas : Démission de la demi-pension : Elle doit avoir lieu et avoir été notifiée ( par un écrit signé du responsable légal ou de l’élève s’il est majeur) quinze jours avant la fin du trimestre en cours.
Attention l’élève est redevable du règlement jusqu’à la fin du trimestre si celui-ci a été entamé.
 2ème cas : L’élève démissionne quant à sa scolarité au lycée : il sera redevable du paiement de la demi-pension jusqu’à la réception de la lettre de démission signée par ses responsables légaux ou par lui-même s’il est majeur.

Titre VI : Comportement de l’élève
Article 17 : Tout élève demi-pensionnaire doit respecter :
-  Les locaux et les règles de fonctionnement de la demi-pension.
-  Les personnels intervenant sur le service de la demi-pension ainsi que les autres élèves.
En cas de non-respect, une sanction pourra être prise (de l’avertissement à l’exclusion temporaire voire jusqu’à l’exclusion définitive de la demi-pension).